3 years ago

De l’expérimentation à la recommandation dans la démarche de prévention

Pascale Mercieca

Publication date: September 2018

Source: Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, Volume 79, Issue 4

Author(s): Pascale Mercieca

Le contexte et des éléments de cadrage

Une expérimentation en cours, conçue et réalisée dans un cadre porteur : cette expérimentation est inscrite dans le PST3 (Plan santé travail no 3 de 2016–2020) qui porte en lui-même l’ambition de conduire des démarches innovantes, de rechercher, d’expérimenter d’autres voies en matière de prévention primaire. En effet, l’ensemble des partenaires sociaux et la DGT ont conçu un PST3, qui vise à inverser le paradigme actuel de la prévention en soutenant des actions réalisées au plus près du travail des salariés, selon une approche volontairement ascendante. L’enjeu est ici de promouvoir le travail et son organisation comme facteurs de santé pour une population de salarié(e)s donné(e)s (Fig. 1).

Une expérimentation conçue et conduite dans un partenariat FEPEM – Anact

La FEPEM (organisation socioprofessionnelle du secteur des particuliers employeurs, qui représente 3,6 millions de particuliers employeurs qui emploient à leur domicile 1,6 million de salariés, pour des activités telles qu’assistantes maternelles, jardinage… dont les aides au domicile) et l’Anact ont décidé de se rapprocher et de conduire cette expérimentation, enregistrée sous l’intitulé de l’action 1.16 du PST3 « la prévention des chutes de plain-pied pour les salarié(e)s des particuliers employeurs âgés ». Ses objectifs sont de répondre à ces questions :

– par une démarche d’analyse du travail au plus près des salariés (Salarié(e) des particuliers employeurs [SPE]) et des particuliers employeurs (PE) avec l’implication directe des utilisateurs finaux (PE et SPE) dans l’expérimentation, quelles seraient les connaissances et les méthodes innovantes pour la prévention des salariés du PE, dont celle des chutes de plain-pied ? Et pour le maintien de l’autonomie des PE âgés ?

– Quels seraient les canaux, les outils et les objets de communication à diffuser selon les cibles nationales et locales de la FEPEM pour une prévention renforcée ?

Des constats et enjeux préalables à cette expérimentation

La prévention « des chutes de plain-pied » et plus largement la prévention des salariées dans le secteur de l’emploi à domicile pour des PE, porte un enjeu social et économique important, au regard de différents paramètres :

– les emplois des SPE sont à temps partiels, ce qui les oblige à cumuler des emplois différents, le plus souvent à mixer des emplois au fil de la semaine, pour des structures de service à la personne et pour des PE.

– Dans un contexte de baisse continue des AT déclarés et reconnus pour les salariés du régime général depuis 15 ans, (encore de - 0,3 % en 2016) la CNAMTS signale que l’indice de fréquence des AT dans les activités des services à la personne est 3 fois plus élevé que la moyenne et que si le nombre d’AT déclarés et reconnus diminue de 29 % depuis 10 ans dans le BTP, il augmente de + de 45 % dans les activités d’aide et soins à la personne.

– Les études réalisées par l’INRS montrent que les origines des chutes de plain-pied sont à la fois diverses « (elles) se produisent dans des circonstances variées et peu connues car elles sont rarement analysées de manière approfondie ». Par ailleurs, qu’elles n’ont pas pour cause un danger « mais une perturbation du mouvement dont sa synergie rencontre un élément matériel, et qui auront des conséquences corporelles différentes ». De ce fait, la prévention dite classique (déterminer une action correctrice au regard d’un risque ayant une cause identifiée) ne peut pas ici s’opérer.

– Dernier point fort, ce secteur est d’une part en forte expansion compte tenu du vieillissement de la population et des limites d’offre des lieux d’hébergement et de soin. D’autre part, ce sont essentiellement, voire exclusivement des femmes qui occupent ces emplois d’aide et de soin aux personnes âgées. Or, il existe peu d’études scientifiques (dont épidémiologique) qui prennent en compte la question du genre (des femmes et des hommes) en santé au travail. En conséquence, si depuis 15 ans les femmes accèdent de plus en plus à des emplois, ce sont entre autres les emplois d’aide et de soin à domicile, qui les exposent à des facteurs de risque insuffisamment connus, évalués et reconnus.

Notre hypothèse d’analyse

Le travail des SPE est ici réalisé au domicile privé. Celui-ci n’est pas une entreprise, et le salarié qui peut être en situation de travail isolée, doit agir dans un espace et une organisation qui anticipent peu la place de ses conditions de réalisation du travail. Notre hypothèse au centre de cette expérimentation, est que les modèles de production et d’organisation pour les activités de service à la personne, dif

-Abstract Truncated-

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